Mettre en place le RIFSEEP dans votre organisation
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est devenu le nouvel outil indemnitaire de référence et viendra remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans les collectivités territoriales. Cette formation vise à comprendre le cadre réglementaire du RIFSEEP et donner toutes les clés pour sa mise en œuvre opérationnelle dans votre collectivité.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre réglementaire du nouveau dispositif et les impacts en matière de versement du régime indemnitaire – Maitriser les concepts et outils de modulation du RIFSEEP.
- Concevoir les étapes pour faire évoluer le régime indemnitaire de votre collectivité.
- Maîtriser les concepts et les outils de modulation du RIFSEEP.
- Concevoir les étapes pour faire évoluer le régime indemnitaire de sa collectivité.
- Mettre en place une dialogue social constructif pour la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire.
Programme
1 journée de formation pour 5 à 15 personnes.
1- Comprendre le cadre général du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
- Les principes généraux et le cadre juridique : décret du 20 mai 2014, circulaire du 5 décembre 2014, les différents arrêtés.
- Les objectifs et les finalités du système.
- Les règles d’attribution et les modalités d’application.
2- Conduire la mise en œuvre du RIFSEEP comme un projet :
- Les facteurs clés de réussite de la mise en place du RIFSEEP : les acteurs clés à mobiliser, les instances à prévoir, le rétro planning.
- La communication auprès des partenaires sociaux, managers de proximité et agents.
- La mise en place d’un dialogue social constructif.
3- Déterminer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
- Les règles de détermination de l’indemnité.
- Les différents groupes de fonctions.
- Méthodologie de définition des critères professionnels adaptés à son organisation.
4- Déterminer le complément indemnitaire annuel (CIA) :
- Le caractère individuel et facultatif de ce complément.
- Les conditions de versement.
- L’engagement professionnel et la « manière de servir ».
- Les critères d’appréciation et les indicateurs associés.
5- Intégrer le RIFSEEP dans les autres dispositifs RH :
- Associer l’évaluation des résultats aux critères d’avancement et de promotion
- Mettre en cohérence Entretien professionnel et RIFSEEP Méthodes pédagogiques
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Analyse d’exemples concrets.
- Exercice pratique en sous-groupe.
Profil du formateur
Ancien Directeur des Relations Sociales d’une Métropole, Cécile Carpentier a conduit de nombreux projets de modernisation des ressources humaines au cours de sa carrière et connaît parfaitement le cadre légal de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. Elle accompagne aujourd’hui des collectivités dans la mise en œuvre du RIFSEEP.